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Projet loi de finances : Introduction

Projet loi de finances : introduction

C’est avec grand plaisir que nous vous retrouvons enfin. Alors oui comme tout le monde, nous avons pris un peu de vacances, mais pas seulement. L’équipe MB avocat s’est retroussée les manches et a fini les travaux des nouveaux locaux. Vous pouvez dès à présent nous retrouver au 56 rue Elisée mousiner à Cognac.

Pour les plus curieux, retrouver nous sur Instagram pour découvrir nos nouveaux locaux @mbavocat.

Bon trêve de blabla, si vous êtes ici c’est que vous n’êtes pas passé à côté de la sortie, non pas du dernier James bond, mais du dernier projet de loi de Finances pour 2022.

Pour ceux qui ne seraient pas des experts en loi de Finances, voici un petit rappel.

Chaque année, le gouvernement présente à l’automne le projet de budget de la France pour l’année suivante. C’est ce projet (PLF) qui propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État selon un équilibre économique et financier déterminé.  Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt. C’est donc un avant-goût du projet final qui sortira le 31 décembre.

Ce teaser est très intéressant, car il permet d’anticiper les changements fiscaux à venir.

Voici ce que l’on peut vous dire pour l’instant.

Des modifications sont à prévoir concernant :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu ainsi que sur les mesures d’accompagnements ;
  • Le crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • La retenue à la source sur les revenus non-salariaux des non-domiciliés ;
  • L’abattement fixe « dirigeants » pour les plus-values ;
  • L’amortissement fiscal du fonds commercial ;
  • Les dispositifs d’exonérations des plus-values de cession d’entreprises ;
  • Les délais d’option pour un régime réel et de renonciation ;
  • Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant ;
  • La TVA à l’encaissement d’acomptes portant sur des livraisons de bien ;
  • Les taux réduits dans les secteurs agroalimentaire ;
  • Les représentants fiscaux ;
  • La procédure de recouvrement forcé des créances publiques.

Ce qui est bien avec le Projet de loi de finances, c’est qu’il y en a pour tous les goûts.

Dans nos prochains articles, nous décortiquerons certaines propositions de modifications. Si certaines de ces modifications, vous intéresse plus que d’autre n’hésitez pas à nous faire signe.

A très vite !