On sait, on vous avait promis de ne plus parler de cette crise sanitaire. Mais il nous semble fondamental de vous tenir informé des mesures prises par le gouvernement en faveur des entrepreneurs.
Jeudi 11 mars, Bercy à annoncer les nouvelles mesures en faveur des entrepreneurs afin de les soutenir dans ce contexte qui n’a que trop duré. Deux points majeurs ont retenu notre attention.
1. L’administration accepte une modulation des acomptes d’IS de mars et de juin.
Bien évidemment, l’administration vient encadrer cette modulation. Le premier acompte dû au 15 mars 2021 peut correspondre à 25% du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020, avec une marge d’erreur de 10%.
Le deuxième acompte dû au 15 juin 2021 devra être de 25%. Quoi qu’il arrive, il faut que la somme du premier acompte et du deuxième soit égale à 50% de l’IS de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
Les mêmes modalités de calcul sont applicables aux acomptes de contribution sociale sur l’IS. Ce qui est une bonne chose et va pouvoir permettre à certaines entreprises de conserver un peu de trésorerie en attendant la saison estivale.
Pour ceux que cette modulation n’arrange pas vraiment pas de panique ce n’est qu’une option, vous pouvez donc tout à fait conserver les modalités d’imposition traditionnelle.
2. Remboursement accéléré des crédits d’impôt.
Il y a maintenant près d’un an, l’administration avait mis en place une procédure de remboursement des crédits d’impôts dit « accéléré » afin d’aider les entrepreneurs à faire face au premier confinement.
Ce dispositif s’appliquait pour tous les crédits d’impôts restituables en 2020. Pour cela, les entreprises étaient invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur le site impôt.gouv pour télédéclarer :
- la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573),
- la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
- à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
L’administration a annoncé que ce mécanisme était reconduit en 2021.
Si vous bénéficiez d’un ou plusieurs crédits d’impôts restituables en 2021, vous pouvez dès aujourd’hui demander le remboursement sans attendre le dépôt de la liasse fiscale.
Nous le savons que trop bien, ces mécanismes ne sont que des grains de sable face aux difficultés rencontrées par nos entreprises actuellement. Mais si nous pouvons vous aider à y voir plus claire dans ces réformes alors nous ne baisserons pas les bras.
Notre équipe est disponible pour répondre à vos interrogations et à vous accompagner dans l’élaboration de vos projets.