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Le prix d’acquisition peut-il prendre en compte les dépenses de travaux effectués sur le bien ?

Voici une question bien curieuse me direz-vous.

Eh bien non, bien loin d’être saugrenue, cette question pourrait bien vous faire économiser quelques billets.

On vous explique tout.

Lors d’une cession immobilière le principe veut que la plus-value soit imposée. Cette plus-value correspond au prix de cession moins le prix d’acquisition. Jusqu’ici rien de bien compliqué.

Voici tout l’intérêt de cette question. Si le prix d’acquisition est majoré du montant des travaux effectués, alors la plus-value, qui est la base de l’imposition, sera diminué, donc vous payerez moins d’impôt.

Ah là d’un coup cet article vous paraît moins ennuyeux.

Maintenant que nous avons toute votre attention, voici les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Eh oui, il y a des conditions à respecter, comme tout bon dispositif l’administration est venu l’encadrer.

Selon le code général des impôts, les dépenses de construction, reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration peuvent venir majorer le prix d’acquisition. Pour cela deux régimes ont été mis en place, un régime forfaitaire de 15% et un régime dit « réel ».

Le régime forfaitaire de 15% est applicable à toute cession immobilière, si le bien vendu est détenu depuis plus de 5 ans.

Le régime dit réel, est celui qui nous intéresse ici. En effet, vous pourrez majorer le prix d’acquisition de votre bien immobilier des dépenses relatives aux travaux de construction, reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration si :

  • – Ces dépenses n’ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu ;
  • – Ces dépenses ne présentent pas un caractère de dépenses locatives ;
  • – Ces dépenses sont relatives à des travaux effectués par une entreprise ;
  • – Vous possédez les justificatifs de ces dépenses.

Attention ! Les dépenses d’entretien et de réparation y compris les grosses réparations ne peuvent majorer le prix d’acquisition. Ces dépenses correspondent à des travaux ayant pour but de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial. Par exemple, il est de jurisprudence constante, que les travaux de toiture ne peuvent venir majorer le prix d’acquisition.

Cependant, comme tout principe qui se respecte, il existe une exception. En effet, les travaux d’entretien et de réparation indissociable de travaux de construction, reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration peuvent être pris en compte pour la majoration du prix d’acquisition si et seulement s’ils sont indissociables.

Nous ne vous le répéterons jamais assez, en cas de doute prenez contact avec un professionnel du droit fiscal, cela pourra vous préserver de certaines mauvaises surprises en provenance de l’administration fiscale.

En cas de besoins ou pour tout renseignement complémentaire, notre équipe sera ravie de vous accompagner dans votre projet.