Qui dit septembre dit rentrée, mais aussi changement ! Et comme on est en octobre, on s’est dit au cabinet qu’on allait vous faire une petite rétrospective de ce mois ô combien éprouvant. Les enfants ont retrouvé le chemin de l’école, et les parents celui du travail. Les nouvelles directives du gouvernement souvent bien incompréhensibles ont pointé le bout de leur nez, et les seuils du barème progressif ont été élevés de 5%.
Alors oui nous allons payer moins d’impôt, c’est une certitude mais, rien de bien révolutionnaire, on parle d’une cinquantaine d’euros en moins pour un célibataire. Cependant, vous vous êtes peut-être rendu compte sur votre dernier bulletin de salaire que votre taux de prélèvement à la source a changé.
Pas de panique c’est tout à fait normal !
On vous explique le pourquoi du comment dans cet article.
Le premier janvier 2019, le mode de paiement de l’impôt sur le revenu est modifié. A partir de cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus de chaque foyer tous les mois. Et voilà ! Le prélèvement à la source, aussi appelé de son petit surnom PAS fait son apparition dans notre quotidien sans que l’on y comprenne grand-chose.
1- Le PAS va être appliqué sur l’ensemble des revenus de chaque foyer :
Alors oui mais non, le PAS ne se fait que sur certains revenus d’activité et de remplacement donc dit plus simplement sur les traitements et salaires. Un certain nombre de revenus comme les revenus de capitaux mobilier ou encore les revenus issus des plus-values immobilières ne sont pas soumis au PAS.
Attention ! Je vous vois venir, ce n’est pas par ce qu’ils ne sont pas soumis au PAS qu’ils ne sont pas imposés.
2- Le PAS peut prendre deux formes :
- Le prélèvement à la source
- L’acompte
Le prélèvement à la source concerne principalement les traitements ou salaires, les pensions et les rentes viagères à titre gratuit.
L’acompte quant à lui concerne principalement les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux ou encore les bénéfices agricoles. Pour déterminer le montant de cet acompte, l’administration se base sur les revenus de l’année précédente et respecte un certain nombre de règles spécifiques selon la nature des revenus. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur votre acompte, nous serons ravies de répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.
3- Revenons à notre prélèvement à la source.
Il se fait selon un taux. Il faut savoir qu’il existe deux taux. Le taux de droit commun et le taux par défaut.
Le taux de droit commun est le taux calculé par l’administration. C’est celui qui vous est appliqué si vous n’avez fait aucune démarche. Il faut savoir que dans ce cas il y a en réalité deux taux par an qui vous sont appliqués.
Je m’explique :
De janvier à août, le taux appliqué est calculé selon votre impôt sur le revenu et selon vos revenus de l’année N-2.
Enfin, de septembre à octobre, le taux appliqué est calculé selon votre impôt sur le revenu et selon vos revenus de l’année N-1.
C’est pour cela que votre taux de PAS en septembre peut être différent de celui du mois d’août.
Si ce taux vous semble disproportionné au vu de votre situation, il existe un moyen de le moduler.
En effet, l’administration permet aux contribuables de moduler à la hausse ou à la baisse le taux du PAS.
Pour la modulation à la hausse rien de plus simple : Rendez-vous dans votre espace impôts.gouv.fr rubrique prélèvement à la source.
Pour la modulation à la baisse, vous vous en doutez les choses sont un peu plus compliquées. Si votre demande de modulation est en lien avec un changement de situation familiale, comme par exemple un mariage, une naissance, une adoption ou autre, votre taux sera automatiquement actualisé dès que vous aurez fait votre déclaration de changement familial auprès de l’administration (ce changement sera pris en compte dans un délai max de 3 mois). Vous n’avez donc rien à faire, juste à être patient.
Si par contre, votre demande de modulation, est en lien avec vos revenus perçus en l’année N (l’année en cours). Vous pouvez moduler à la baisse si le montant du PAS estimé, par vos soins, au titre de votre situation et de vos revenus en cours, est inférieur de plus de 5% au montant du PAS que vous supportez en l’absence de cette modulation.
Attention, si votre estimation est fausse et que vous ne respectez pas cette condition, l’administration pourra vous appliquer une majoration de 10%.
Si vous avez besoin, nous pouvons vous aider dans cette démarche. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.