Fiscalité des incontournables NFT   

C’est durant un week-end rochelais, et oui je sais c’est incroyable, mais parfois, votre équipe de fiscaliste préfère prendre un peu de bon temps, mais vous allez le voir la fiscalité n’est jamais très loin. Donc je disais, c’est durant un week-end rochelais que je me suis rendu compte combien les NFT se développaient, mais sans que la plupart d’entre nous ne comprennent vraiment ce que c’est.  

Je me promenais donc dans le centre-ville de la Rochelle, quand une montre connectée me tapa dans l’œil. J’entre dans la boutique afin d’essayer cette montre. C’est durant cet essayage que le vendeur m’informe que je peux mettre dans cette montre l’ensemble de mes NFT.  

Je ressors de la bijouterie sans la montre, mais avec une belle prise de conscience. Les NFT sont désormais présents partout dans notre quotidien, mais comment l’administration impose-t-elle ces non-fongible Tokens ?  

Bon commençons par le début, qu’est-ce qu’un NFT ?  

Les NFT sont des sortes de certificat de propriété numérique. Ils servent à identifier et à rendre unique des fichiers numériques. Grace aux NFT, vous êtes propriétaire d’un fichier numérique (photo, texte, vidéo, etc … ). Ce fichier numérique est authentifié et validé grâce au protocole de sécurité d’une blockchain et peut donc être acheté et vendu .  

Les NFT sont des sortes de certificat de propriété numérique. Ils servent à identifier et à rendre unique des fichiers numériques. Grace aux NFT, vous êtes propriétaire d’un fichier numérique (photo, texte, vidéo, etc … ). Ce fichier numérique est authentifié et validé grâce au protocole de sécurité d’une blockchain et peut donc être acheté et vendu .  

Mais comment sont imposés les NFT ?  

Evidemment, il y a une imposition. Le fisc français n’allait pas passer à côté de cette opportunité. Cependant, il est nettement remarquable, que pour l’instant, l’administration fiscale ne sait pas vraiment comment procéder.  

La première chose à retenir est qu’il n’y aura imposition qu’à partir du moment où les NFT seront converties en devise lors d’une vente par exemple.  

Ensuite, concernant le régime fiscal de cette imposition, les choses se compliquent grandement.  

En effet, il n’y a aucune certitude sur le traitement fiscal associé à ces opérations. 9 amendements ont été présentés au parlement le 30 septembre 2021 portant sur la création d’un régime spécifique adapté au NFT. Cependant, ces amendements n’ont pas été adoptés par la loi de finances 2022.   

En attendant la loi de finances pour 2023, qui on l’espère, mettra fin à ce vide juridique, il semble pour un grand nombre d’auteurs juridiques, que 3 régimes peuvent être envisagés.  

Il s’agit des régimes :  

  • Des œuvres d’art ; 
  • Des actifs numériques ; 
  • Des cessions de biens meubles incorporels.  

Concernant le régime des œuvres d’art :  

Ce régime fiscal est le plus favorable pour les vendeurs de NFT. En effet, l’imposition est de 6.5% du prix de vente. 

Cependant, il semble que ce régime soit le plus compliqué à mettre en place.  

Effectivement, une œuvre d’art est considérée par le code de la propriété intellectuelle comme étant une œuvre de l’esprit, fruit d’un processus créatif empreint de la personnalité de son auteur. Sauf dans le cas où vos NFT sont en lien direct avec des œuvres d’art reconnues comme tel et existant réellement, il nous semble compliqué de défendre l’imposition selon le régime des œuvres d’art.  

Concernant le régime des actifs numériques : 

Ce régime est celui applicable aux cessions de cryptomonnaies. Selon la loi, il existe 2 types d’actif numérique, les jetons et la cryptomonnaies. Cependant, il semble que pour être qualifié d’actif numérique, l’actif doit être fongible. Or, les NFT ne sont pas fongibles.  

Il nous semble néanmoins possible de considérer que les NFT bénéficient du régime des actifs numériques. Ce régime permet alors de bénéficier du régime de sursis d’imposition en cas d’échange sans soulte (revente NFT contre de la crypto serait en sursis d’imposition). En cas d’échange contre des euros, l’imposition sera de 30% sur le montant de la plus-value réalisée.  

Concernant le régime de la cession des biens meubles incorporels :  

Ce régime est le régime le moins favorable même si la différence avec le régime des actifs numérique n’est pas très importante.  En effet, selon ce régime, l’imposition de la vente de NFT se fera au taux de 36.2% sur la plus-value réalisée. Cependant, un abattement de 5% par an est disponible à compter de deux ans de détention. Enfin, toutes cessions de moins de 5 000 euros sont exonérées.  

Au vu de la doctrine administrative, ce régime est le plus sûr. En effet, si vous optez pour ce régime le risque de requalification par l’administration est très faible. En effet, il est rare que l’administration revienne sur le dossier d’un contribuable ayant opté pour le régime d’imposition le moins favorable. D’autant plus qu’aux Etats-Unis et au Royaume-Uni c’est le régime dit du « Capital gain tax » qui est applicable. En France, le régime équivalent est celui de la cession de biens meubles incorporels.  

Par ailleurs, si l’administration met en place un régime plus favorable dans les trois ans suivants la déclaration de votre cession il est possible de modifier le régime d’imposition à l’occasion d’une réclamation contentieuse.  

Bon, je vous l’accorde, tout cela est encore bancal. Mais si vous avez d’autres interrogations ou besoin de plus de précision n’hésitez pas à nous contacter, votre équipe de fiscaliste se fera un plaisir de vous répondre.  

To be continued …  

En cas de besoin ou pour tout renseignement complémentaire, notre équipe sera ravie de vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez prendre directement rendez-vous sur notre site internet pour un premier échange par téléphone ou au sein de notre cabinet. Vous pouvez également nous envoyer un mail à l’adresse :  contact@bouchet-avocat.com