Fiscalité des entreprises

Nous vous accompagnons pour anticiper et prendre les bonnes décisions de gestion à tout moment de la vie de votre entreprise.

Assistance et Conseil des sociétés au quotidien

Nous vous assistons sur toutes les problématiques liées aux impôts de votre entreprise (TVA, IS, IR dans la catégorie des BIC, BNC ou BA, et autres impôts et taxes tels que CVAE, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de société).

  • Options fiscales lors de la constitution ou en cours de vie de votre société et formalités légales
  • Opérations d’augmentation ou de réduction de capital
  • En cas de changement d’activité, de cessation d’entreprise : analyse et accompagnement dans les démarches fiscales (fiscalité latente)
  • Etablissement de diagnostics fiscaux fondés sur une analyse des risques et recherche d’une meilleure optimisation fiscale

Opérations de restructuration et fiscalité de groupe

Nous vous accompagnons dans votre stratégie de développement par une maîtrise de la technique fiscale tout en privilégiant une optimisation fiscale et financière.

  • Fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine
  • Mise en place et suivi d’intégration fiscale
  • Problématiques fiscales d’entrée et de sortie de groupe de sociétés

Contentieux fiscal

Nous défendons les personnes physiques et les sociétés dans toutes les procédures fiscales qui s’articulent principalement autour de trois phases.

Assistance en amont :

  • Réponse aux demandes d’information et d’éclaircissement ou de renseignements et de justifications
  • Conseil en cours de vérification de comptabilité ou d’examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Dialogue avec l’administration

Contrôle fiscal :

  • Réponse aux redressements envisagés par l’administration
  • Saisine des commissions
  • Réclamation contentieuse et gracieuse

Contentieux fiscal :

  • Saisine des Tribunaux administratifs et judiciaires
  • Saisine des Cours administratives d’appel et judiciaires
  • Suivi devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation