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EXONERATION DES AIDES VERSEES AUX ENTREPRISES

Entrepreneurs, une bonne nouvelle vient d’arriver !

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un système d’exonérations de certaines aides versées aux entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire de covid-19.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, l’administration est venue apporter des précisions sur l’entrée en vigueur et sur le champ d’application de cette nouvelle mesure.

Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps, nous vous dévoilons dans cet article les contours de cette exonération.

Peuvent bénéficier de cette exonération, les structures qui respectent l’encadrement temporaire européen pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise financière.

Cela signifie que l’exonération est ouverte aux microentreprises, aux petites entreprises ainsi que « les jeunes pousses innovantes » (start-up) qui ne sont ni sujet d’une procédure collective d’insolvabilité et qui ne bénéficie pas d’une aide au sauvetage ou à la restructuration non remboursée. En plus du respect de ces critères, ne peuvent bénéficier de l’exonération, en principe, que les entreprises dont l’exercice fiscal se clôture à compter du 21 mai 2020.

Mais bien sûr, comme tout bon principe qui se respecte, il existe des exceptions. Eh oui, vous qui clôturez votre exercice avant cette date fatidique, ne désespérez pas ! Vous pouvez bénéficier de cette exonération si vous respectez la réglementation européenne de Minimis. C’est-à-dire que l’ensemble des aides que vous avez perçu sur les 3 derniers exercices fiscaux ne dépasse pas le plafond de 200 000 euros. Alors rassurez ?

Une deuxième exception au principe existe concernant les entreprises en difficulté au 31 décembre 2019. Ces entreprises peuvent bénéficier de l’exonération si la réglementation européenne de Minimis est ici aussi respectée.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération concernant les aides que vous avez perçu. Cependant, toutes les aides ne sont pas concernés par ce dispositif.

En effet, ne sont concernées que les aides versées par :

  • Le fond de solidarité,
  • Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
  • La caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales,
  • La caisse nationale des barreaux français.

À ce titre, les aides versées à des entreprises par d’autres entités que celles citées ci-dessus seront soumises à imposition.