A l’approche des fêtes de fin d’année, pensez au présent d’usage !
Tous les ans vous êtes à la recherche du meilleur cadeau possible pour les membres de votre famille pour les fêtes de fin d’année.
Et si cette année vous optiez pour les présents d’usage. Simple rapide et efficace, ils vous évitent la foule dans les magasins, la cohue à la caisse et apportent des avantages en termes de fiscalité qui peuvent être non négligeable.
Pour être qualifié d’usage, le présent doit satisfaire deux conditions :
Le présent d’usage peut être une somme d’argent, un bien mobilier, une œuvre d’art, un bijou de famille, bref, il peut être tout ce que vous voulez, hormis un bien immobilier dont la donation doit se faire exclusivement devant un notaire.
- Il doit être issu d’un usage/d’une tradition sociale et /ou familiale
- La valeur du présent doit être modique à la date où il est fait.
Sur le premier critère, tout présent fait au moment des fêtes de fin d’année semble correspondre à un présent fait dans le cadre d’une tradition sociale et familiale à n’en pas douter.
Cependant, l’appréciation du second critère est un peu plus complexe. Le code civil au sein de son article 852 al 2, tente de venir à notre secours et dispose que, cette notion toute relative, s’apprécie au regard de la situation de la fortune du donateur.
Comme à son habitude, la jurisprudence vient préciser les dispositions législatives. Il a été ainsi jugé, qu’un don d’argent représentant entre 1 et 2% du patrimoine du donateur était considéré comme étant un présent d’une valeur modique et pouvez donc être qualifié de présent d’usage. Ce pourcentage est porté à 2,5% pour les dons de bien matériel.
Nous précisions cependant, qu’aucune règle de proportionnalité n’est établie, l’appréciation se fait donc au cas par cas.
Une fois qualifiés comme tels, les présents d’usage possèdent des avantages fiscaux non négligeable. En effet, le présent échappe au régime juridique et fiscal des libéralités. Il ne sera en aucun cas rapportable à la succession et ne sera pas taxable au titre des droits de mutation à titre gratuit. Par ailleurs, aucune obligation déclarative ne vous sera imposée.
Le présent d’usage est donc une bonne idée de cadeaux, non déclarable et non imposable, contrairement aux dons manuels.