Au secours ! Je viens de recevoir une demande de renseignements de la part de l’administration .

Vous venez de vous réveiller et en allant chercher votre courrier vous avez découvert avec stupeur une demande de renseignements émanant de l’administration fiscale.

Vous allez me dire Quelle horrible façon de commencer une journée !

Et bien non pas forcément, pas de panique l’équipe MB avocat est là pour vous accompagner.

La première chose à retenir ici, est que la principale mission de l’administration est, rappelons-le, de contrôler les déclarations de revenus des contribuables. Pour cela, elle dispose d’un certain nombre de mécanismes. La demande de renseignement est l’un de ces mécanismes, qui soit dit en passant est l’un des plus sympa. Tellement sympa que vous n’êtes pas obligé d’y répondre c’est pour dire. Mais attention on ne vous conseille pas, mais alors pas du tout, de ne pas répondre à cette demande de renseignement !

Le fait de recevoir une tel demande signifie simplement que lors du contrôle de votre déclaration de revenus des anomalies sont apparues aux yeux de l’administration, comme par exemple un déficit foncier anormalement important ou des frais professionnels élevés. L’administration vous adresse donc une demande de renseignements pour mieux comprendre la situation.

Attention ! Il ne faut pas confondre la demande de renseignement avec la demande de justification ou d’éclaircissements afin de clarifier la situation. En effet, les demandes de justification ou d’éclaircissements sont des mécanismes de niveau supérieur et emporte une valeur contraignante.

Comme nous vous l’avons dit plus haut, vous n’êtes pas obligé de répondre à une demande de renseignement, mais attention c’est un jeu très dangereux ! En effet, sans réponse de votre part l’administration mettra en place les autres mécanismes qu’elle a en son pouvoir pour trouver seules les réponses à ses questions. Autrement dit, dans 90% des cas elle mettra en place une procédure de contrôle. Il en va de même en cas de réponse insuffisante.

On vous voit déjà froncer les sourcils, face à une demande de renseignement la meilleure chose à faire et de bien lire le courrier et de bien comprendre ce que l’administration vous demande. Une fois que vous vous êtes bien assuré d’avoir compris l’objet de la demande, établissez la liste des documents justificatifs que vous avez en votre possession. Si certains documents ou informations restent manquants, vous pouvez demander à l’administration un délai supplémentaire. On demande en général un délai de 15 à 30 jours supplémentaire. Nous vous précisions cependant que ce délai supplémentaire est au bon vouloir de l’administration, rien ne l’oblige à vous accorder ce délai.

Une fois, toutes les informations et justificatifs réunis, vous pouvez rédiger et envoyer votre réponse.

Petit conseil de professionnel : on envoi toujours en lettre recommandée avec accusé de réception !

Nous vous rappelons que répondre aux demandes de l’administration c’est notre métier ! Le conseil le plus sage que nous pouvons vous donner est de contacter un professionnel pour vous assister dans votre réponse.

En cas de besoins ou pour tout renseignement complémentaire, notre équipe sera ravie de vous accompagner dans votre démarche.